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La complexité de l’indemnisation des préjudices purement environnementaux par la Cour internationale de justice : Remarques cursives sur l’arrêt du 2 février 2018 dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa-Rica c. Nicaragua)

Résumé

L’indemnisation des préjudices écologiques purs demeure un livre ouvert dont les chapitres à écrire sont difficilement formulables au stade actuel du droit international. En dépit de la reconnaissance du caractère indemnisable du préjudice environnemental per se dans cette affaire, les questions relatives à la méthode d’évaluation, au temps de reconstitution écologique, à la mise en place des mécanismes de suivi de l’affectation des fonds alloués à la réparation proprement dite sont à parfaire. Ces préoccupations imposent une vision large de la question de remise en état de l’environnement. En filigrane, il se pose un problème de la nécessité d’assurer un certain équilibre entre les préoccupations sociales et environnementales. La construction de cet équilibre sur la maîtrise des comportements sociaux, par le biais de leur régulation par la CIJ parait extrêmement complexe, ce d’autant plus que, se développer reste et demeure l’objectif majeur des États.

In Revue Pluridisciplinaire Africaine de l’Environnement, N°1, Décembre 2020, pp. 24-36.

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Marcel Maccard BADINGA CITALA
Doctorant en Droit public à l’Université de Yaoundé II
Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Mbji-Mayi (République démocratique du Congo)

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